Conditions générales de ventes

Article 1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées et s’appliquent à toutes prestations de toute nature, effectuée par « MAGNANI BOIS SA ». Elles prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation expresse et formelle de « MAGNANI BOIS SA ». Dans la totalité des présentes conditions générales de vente, pour une meilleure compréhension, la société est dénommée « MAGNANI BOIS SA ».

1.2 « MAGNANI BOIS SA » pourra modifier, réactualiser ou rectifier les présents si besoin afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

1.3 MAGNANI BOIS SA s’engage à communiquer les présentes conditions générales de vente à tout acheteur qui en fait la demande. De plus, toute personne peut en prendre connaissance sur le site Internet de MAGNANI BOIS SA à l’adresse suivante : http://www.magnani-bois.fr/

1.4 La société MAGNANI BOIS SA a une activité de prestations et de services en chauffage bois et granulés et fourniture de bois et combustible.

1.5. L’entreprise peut sous-traiter  tout ou une partie de son marché.

Article 2. FORMATION DU CONTRAT

2.1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou complétées lorsque « MAGNANI BOIS  SA » établit un bon de commande ou un devis qui constituent alors les conditions particulières.

2.2. L’obligation respective de chaque partie est de réaliser la prestation pour MAGNANI BOIS SA et de payer la prestation pour l’acheteur à partir du moment où l’acheteur a dûment signé et retourné le devis et/ou le bon de commande émis par MAGNANI BOIS SA.

2.3. MAGNANI BOIS SA est habilité à prendre en cas d’urgence, toutes dispositions nécessaires, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Article 3. DEVIS

 3.1 L’offre de l’entreprise a une validité de 30 jours à compter de sa date d’établissement (sauf en cas d’offre promotionnelle). Au-delà de cette période, l’entreprise n’est plus tenue par les termes de son offre.

3.2 La commande est définitive lors du retour d’un exemplaire de l’offre non modifiée signée par le maitre de l’ouvrage et accompagnée tel que prévu dans le devis/bon de commande acompte.

3.3 L’acheteur s’engage à vérifier son devis/ bon de commande avant la signature qui entraine l’acceptation des présentes conditions de vente.

3.4 MAGNANI BOIS SA conserve la propriété de la prestation jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et accessoires. A défaut de paiement du solde de la prestation MAGNANI BOIS SA se réserve le droit de demander, aux frais de l’acheteur la restitution de la prestation.

Article 4. PAIEMENTS –  PÉNALITÉS.

4.1 La facturation définitive correspond au montant du décompte définitif établi par l’entreprise MAGNANI BOIS SA, prenant en compte les travaux réellement exécutés, y compris les éventuels travaux supplémentaires.

4.2 Le prix de la prestation est ferme,hors taxe et exprimé en Euros. Ce prix sera majoré du taux de TVA en vigueur et des frais de transport applicables au jour de la commande.

4.3 MAGNANI BOIS SA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande

Article 5 CONDITIONS D’EXECUTION DES TRAVAUX – DÉLAI

5.1 L’entreprise est assurée pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité. L’attestation d’assurance sera fournie sur demande.

5.2 Le  délai de réalisation des travaux est de 2 mois sauf accord entre les deux parties. Le délai d’exécution sera prolongé de plein droit à compter de la réception par l’entreprise de l’acompte à la commande

5.3 Le délai d’exécution sera prolongé de plein droit dans les cas suivants : intempéries rendant impossible toute exécution des travaux convenus, cas de force majeur, travaux supplémentaires ou imprévus, retard du fait du maître de l’ouvrage ou non-exécution par le client de ses obligations.

5.4 MAGNANI BOIS SA ne peut être tenu d’effectuer des travaux dont l’exécution présenterait un caractère dangereux.

Article 6. DÉLAI DE RÉTRACTATION

6.1 L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis/bon de commande pour exercer leur droit de rétractation, au moyen d’un courrier recommandée avec accusé de réception.

6.2 En cas de rétractation de l’acheteur du présent contrat, MAGNANI BOIS SA remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer en recommandé avec  accusé de réception le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Formulaire à envoyer à  MAGNANI BOIS SA – chemin du Cornicat 28320 GALLARDON BP 70100

Nom, prénom                                                                                                     

Adresse
CP – Ville

A « Lieu », le « Date »

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Le [date de signature du devis], j’ai donné mon accord pour [nature

de la prestation] en signant le devis N° [numéro du devis].
Or, je souhaite me désengager de cette commande et résilier ce devis, en profitant du délai de rétractation de 14 jours que m’offre la loi.

En vous remerciant pour votre compréhension, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

« Signatures »

 Article 7.  GARANTIE – SAV

7.1 Tous nos poêles sont garantis deux ans à partir de la date d’installation chez l’acheteur.

7.2 Un service après-vente est assuré par MAGNANI BOIS. Cependant toutes les pièces sujettes à l’usure sont exclues de la garantie : Joints, brasiers, bougies, revêtement de poêle, vermiculite, vitre (liste non exhaustive).

7.3. En cas d’utilisation de mauvais granulés de bois, nous déclinons la responsabilité des dommages causait sur l’appareil. De même si le client refuse de suivre les conseils prodigués par MAGNANI BOIS, de modifications, d’un mauvais entretien ou maintenance.

Article 8. CONFIDENTIALITES

8.1. MAGNANI BOIS SA et l’acheteur s’engagent à conserver confidentiel les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution de la prestation.

8.2. En signant le devis l’acheteur autorise MAGNANI BOIS à faire usage des photographies des prestations réalisées pour tous les usages suivants Presse, Exposition, Publicité.